Déclaration du Roi donnée à versailles le 16 janvier 1736 portant règlement pour les adjudications par décret en Languedoc.
 
Les délais d'adjudication sont jugés trop longs en Languedoc , le roi y pourvoit en XXII articles.
 
29*19,5 cm , 8 p. Toulouse, mentions manuscrites d'époque.